Le choix des bénéficiaires vous appartient.

Lors de la signature du contrat, vous devez remplir la clause bénéficiaire. La plupart des contrats comportent une clause type qui prévoit que le capital sera versé « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Si cette clause n’est pas adaptée à votre situation ou à vos objectifs, vous pouvez la rédiger vous-même, soit sur le contrat, soit dans un testament déposé chez un notaire. Vous devrez alors accorder une attention particulière à sa rédaction, sinon votre volonté risque de ne pas être respectée.

L’acceptation par le bénéficiaire.

Il n’est pas obligatoire d’informer les bénéficiaires du contrat car, s’ils sont avertis de leur désignation comme bénéficiaires, ils ont la possibilité de signifier à l’assureur qu’ils acceptent le bénéfice du contrat. Dans cette hypothèse, vous ne pourrez plus par la suite modifier votre clause bénéficiaire et il est en pratique impossible d’effectuer un rachat sur votre contrat, sans obtenir leur accord.

Le capital est transmis hors succession.

Cette règle a une conséquence importante car on n’en tient pas compte pour calculer la part de l’héritage qui revient à chaque héritier contrairement à la donation.

La fiscalité est avantageuse.

Les sommes qui reviennent aux bénéficiaires désignés échappent à toute imposition, lorsqu’elles sont inférieures à 152 500 € par bénéficiaire et correspondent à des primes versées sur votre contrat avant vos 70 ans. Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, le surplus est taxé au taux de 20 %.

Si vous avez versé des primes sur votre contrat après vos 70 ans, c’est le régime des droits de succession qui s’applique sur la part des primes versées supérieures à 30 500 €.

Si vous avez ouvert votre contrat avant 70 ans mais que vous avez versé des primes après vos 70 ans, les deux régimes d’imposition s’appliquent.

Le Crédit Agricole et l’assurance-vie*

Le Crédit Agricole vous offre une gamme complète de contrats d’assurance-vie* en euros et en unités de compte (multisupport), à choisir en fonction de vos objectifs patrimoniaux. Votre Conseiller pourra vous accompagner dans vos réflexions et vous aider à choisir le contrat le mieux adapté à votre situation et vos projets.
De même, si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie* souscrit par le défunt auprès du Crédit Agricole, votre Conseiller pourra vous proposer de réinvestir les capitaux en assurance-vie à des conditions privilégiées.