A défaut de stipulation contraire, toute donation effectuée au profit d’un de vos héritiers est une avance sur sa part d’héritage. Ce qui signifie qu’à votre décès, il devra la « rapporter » à la succession (sauf « donation avec dispense de rapport »). Il s’agit d’une opération purement comptable qui consiste à rajouter fictivement à votre patrimoine la valeur des donations antérieures pour déterminer la part d’héritage revenant à chacun. Mais attention, la valeur à prendre en compte est celle du bien au jour du partage et non sa valeur au jour de la donation (sauf s’il est stipulé que la valeur du bien figée à la valeur du jour de la donation).

Déterminez le bon moment.

C’est à vous de choisir le bon moment pour donner. Toutefois, ne donnez pas trop tôt, vous prendriez des risques, l’avenir est incertain. A l’inverse, trop attendre priverait vos proches d’avantages fiscaux et ils recevraient votre donation peut être à un moment où ils n’en ont plus besoin. Le moment idéal pourrait être celui de votre départ à la retraite car vous connaissez la valeur de votre patrimoine, le montant de votre retraite et de vos charges.

Choix possibles de donations.

• Le don manuel: discret mais risqué si vous ne choisissez pas de le déclarer spontanément aux services fiscaux.
• La donation-partage: couteuse (chez le notaire) mais incontestable. Elle prévient toute difficulté qui pourrait survenir lors du règlement de votre succession. Contrairement aux autres donations, les biens donnés ne sont pas rapportés à votre succession.
• La donation au dernier vivant: ne peut être faite qu’entre époux chez un notaire et ne produit ses effets qu’au décès du donateur.
• La donation avec réserve d’usufruit: permet de conserver les revenus du bien transmis en ne donnant que la nue-propriété.

Payer les droits de donation à la place du donataire.

Les droits sont payables comptant et, en principe, supportés par le donataire. Mais le donateur peut les payer à sa place. Cette prise en charge n’est pas considérée comme un complément de donation taxable, ce qui est avantageux pour le donataire.