Au décès d’un proche, malgré la douleur, il est indispensable d’effectuer rapidement certaines démarches auprès de la banque et des autres interlocuteurs.
L’établissement bancaire doit être prévenue rapidement du décès afin qu’un dossier soit ouvert. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur ses contrats et ses comptes (Demande de RDV).
Vous rencontrerez alors un interlocuteur privilégié qui vous guidera dans vos premières démarches et vous conseillera au mieux de vos intérêts. Vous lui fournirez une copie de l’acte de décès qu’il transmettra au service succession du siège. Le service succession bloque les comptes personnels du défunt, effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès .Vous pourrez utiliser celui-ci pour compléter la déclaration fiscale.

Le document d’hérédité

Pour lui permettre de remettre les avoirs du défunt aux ayants droit, la banque doit s’appuyer sur un document officiel permettant de les identifier. En fonction de l’importance de l’actif détenu par la banque, celle-ci réclamera un certificat d’hérédité délivré par une mairie ou une lettre de dévolution établie par un notaire.

Les frais d’obsèques

Les frais d’obsèques sont à la charge de la famille. Toutefois, vérifiez dans les documents du défunt s’il détenait une assurance obsèques souscrite auprès de sa banque ou d’un assureur. Grâce à ce contrat, il a pu organiser et financer ses funérailles de son vivant (voir encadré).

La banque peut aussi acquitter les frais d’obsèques dans la limite de 3050 € sous réserve de disponibilité des fonds sur les comptes du défunt. Au-delà de cette somme, elle ne règle les frais qu’à la demande de tous les héritiers. Adressez alors au notaire une demande de prise en charge, contresignée par l’ensemble des héritiers pour qu’il la transmette à la banque. N’hésitez pas à demander à votre conseiller des informations complémentaires.

Les contrats obsèques Un contrat obsèques permet d’organiser et de financer ses funérailles de son vivant afin de ne pas les laisser à la charge des héritiers. Certaines banques ou sociétés d’assurances le proposent. Deux types de contrats existent. Soit le souscripteur verse, à la banque ou à l’assurance, un capital ; cette somme, majorée des intérêts, est alors reversée lors du décès à un bénéficiaire chargé de l’organisation des funérailles (une entreprise de pompes funèbres, un proche…). Soit le souscripteur paie une prime unique ou des primes viagères afin de garantir le capital nécessaire à la couverture des frais. Le montant de la cotisation est fonction de l’âge au moment de la souscription du contrat.

Le sort du compte chèque personnel du défunt

Les procurations sont annulées.
Les paiements par chèque ou carte effectués par le défunt avant le décès ou le règlement de certaines factures antérieures au décès sont cependant encore admis. Restituez à l’agence les chéquiers et cartes bancaires.

Le sort du compte chèque joint avec le défunt

Ce compte n’est en principe pas bloqué, vous pouvez continuer à l’utiliser et demander à ce qu’il soit transformé en compte individuel. Si vous ne détenez pas de carte bancaire à votre nom, pensez à en faire la demande.
Commandez également un chéquier à votre seul nom. Attention ! Seule la moitié des sommes au jour du décès est présumée vous appartenir. L’autre moitié appartient au défunt et, par conséquent, fera partie de sa succession.
Les crédits
Si le défunt avait des crédits en cours, voyez avec la banque s’ils étaient couverts par une assurance décès. Si c’est le cas, faites la jouer. Généralement la banque se chargera d’intervenir directement auprès de la compagnie d’assurance. A défaut d’assurance, le capital restant dû devient immédiatement exigible au décès de l’emprunteur. Ces crédits seront alors inscrits au passif de la succession, c'est-à-dire qu’ils seront déduits des sommes revenant aux héritiers.

L’assurance-vie

Au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, l’épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si vous êtes sûr d’avoir été désigné par le défunt comme bénéficiaire de son contrat, agissez au plus vite et munissez vous, lors de l’entretien avec le conseiller bancaire, d’un exemplaire du contrat si vous en détenez un, d’un acte de décès et de votre propre pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité). Il est également possible que le défunt n’ait pas informé les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, et depuis le 1er mai 2006, l’assureur qui a connaissance du décès doit rechercher et contacter le bénéficiaire désigné précisément.

L’assurance-vie, une fiscalité particulière

Les sommes reçues au titre d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession du défunt (sauf si les primes versées par le défunt sur son contrat étaient manifestement exagérées). Ces sommes échappent ainsi à toute imposition lorsqu’elles sont inférieures à 152 500 € et qu’elles correspondent à des primes versées par le défunt avant ses 70 ans. En revanche, pour les primes versées après 70 ans, et pour la part qui excède 30 500 €, le régime des droits de succession alors s’applique