Préparer sa succession
Démarches et formalités
Quelle est la part des héritiers ?
| HÉRITIERSappelés d’après le Code civil | Part attribuée | Observations |
| 1. Descendants légitimes et naturels – principe d’égalité | Les enfants ou leurs descendants sans distinction de sexe ni de progéniture et encore qu’ils soient issus de mariages différents succèdent par égales portions et par tête quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef. Ils succèdent par souche lorsqu’ils viennent tous ou en partie par représentation. |
Exemple: S’il existe 1 enfant, 2 petits-enfants représentant leurs auteurs décédés, la succession reviendra : pour 1/2 ou 2/4 à l’enfant vivant, pour 1/4 à chacun des deux petits-enfants. |
| 2. Père et mère, frères et sœurs ou leurs descendants (A défaut de descendants et de conjoint survivant) | Les père et mère ont droit chacun à 1/4. Les frères et sœurs ou leurs descendants seuls ou en concours avec le père ou la mère ou l’un d’eux sont héritiers. Ils peuvent (à défaut d’existence des père et mère et de conjoint) donc recueillir la totalité de la succession mais seulement la moitié si les pères et mères sont encore vivants, et les 3/4 si l’un seulement des père et mère est vivant. |
Lits différents: Même si les frères et sœurs sont de lits différents la division de ce qu’ils recueillent se fait par tête. Il n’y a plus à distinguer entre les germains, utérins ou consanguins. |
| 3. Père et mère ascendants seuls (légitimes ou naturels) (A défaut de descendants et de conjoint) | Le père et la mère sont appelés chacun pour 1/2. A défaut du père sa part est recueillie par les ascendants les plus proches dans la ligne paternelle. A défaut de la mère, sa part est recueillie par les ascendants les plus proches dans la ligne maternelle |
Accroissement: A défaut de frères et sœurs et de descendants d’eux et à défaut d’ascendants dans une ligne, la succession revient en totalité aux ascendants de l’autre ligne. |
| 4. Collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncle, tante …) (A défaut de descendants, de conjoint, de collatéraux privilégiés et d’ascendants). | La succession se divise en deux parties: |
Les collatéraux ordinaires n’héritent qu’à défaut d’ascendants, de descendants et de frères et sœurs ou de descendants d’eux et de conjoint survivant. Accroissement:Accroissement éventuel s’il n’y a pas de successible dans l’autre branche ni de conjoint survivant. |
| 5. Conjoint survivant (A défaut de descendants et de ses père et mère) | Le conjoint survivant recueille toute la succession |
Voir la fiche précédente indiquant les droits du conjoint survivant en présence de descendants ou de père et mère. Cette nouvelle règle est applicable pour les successions ouvertes à compter du 1er juillet 2002. A compter de cette date, le conjoint survivant évince les collatéraux privilégiés ; ces derniers peuvent bénéficier d’un droit de retour partiel. |