Il est difficile de choisir un successeur à un dirigeant d’entreprise lorsqu’il y a urgence comme après un décès. Le règlement d’une succession est une procédure longue, mais trouver un repreneur qui saura mener l’entreprise avec brio peut aussi prendre du temps.

La préparation à la transmission

Il est nécessaire d’anticiper la transmission suffisamment à l’avance afin de se poser les bonnes questions. Effectuer un diagnostic réaliste de l’état de santé de son entreprise est primordial et il est important de le faire de façon objective.
Pour ce qui est de l’évaluation de son entreprise, il est préférable de la réaliser, avec l’aide de votre expert-comptable ou de votre conseiller pro au Crédit Agricole. (lien pour prendre rendez vous avec un conseiller).
Vous devez réfléchir aux conséquences fiscales, juridiques, économiques et sociales de votre projet de transmission, tout en envisageant votre vie personnelle pour les années qui vont suivre.
Le repreneur, qu’il soit de la famille ou non, se décidera en évaluant le potentiel d’évolution de l’entreprise. Plus l’entreprise constituera un investissement à long terme avec plusieurs choix stratégiques possibles, plus le candidat à la reprise accordera de valeur à l’entreprise cible. Ces investissements peuvent revêtir plusieurs formes :

• Changement de la forme juridique de la société
• Formation du personnel
• Achats d’un matériel plus performant
• Dissociation de l’immobilier de la force de production

Voir aussi les dossiers conseils du Crédit Agricole

Tout l’avenir de votre entreprise est en jeu. Aussi, c’est le rêve de nombreux entrepreneurs que de voir leurs enfants reprendre l’entreprise familiale.
Mais une transmission non préparée d’entreprise coûte 40% de droits de succession aux enfants. Il est donc plus intéressant de signer un pacte Dutreil qui ne leur coûtera que 10% ou de faire une donation partage avant sa 65ème année suite à laquelle ils ne paieront que 5% de droits.

La Donation-partage

Ce processus de transmission d’entreprise est relativement souple. Il peut impliquer plusieurs personnes de la famille ou non et dans des proportions pas obligatoirement égales. Il est recommandé lorsque un ou plusieurs sont parties prenantes dans l’entreprise alors que les autres s’en soucient guère. Il évite donc les conflits d’intérêts et l’enfant qui ne souhaite pas prendre part à l’entreprise peut ainsi donner tous pouvoirs à ses frères et sœurs.
Vous noterez que la donation-partage tient compte de la valeur de l’entreprise au moment de la signature de l’acte et non au moment du décès de son dirigeant. Ce point est important car il permet d’éviter de nombreux conflits dans l’éventualité où le successeur multiple la valeur de l’entreprise. Les frères et sœurs n’ont alors plus aucun recours.
Enfin, il conseillé de ne donner que la nue-propriété à ses descendants et de garder l’usufruit comme revenu principal.

Le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil permet un abattement fiscal des titres de la société transmis aux héritiers à hauteur de 75%.
Le donateur soit souscrire un engagement collectif de conservation des ses actions pendant 2 ans, avec d’autres actionnaires qui doivent représenter au moins 34% du capital de la société (20% pour une société cotée en bourse).

La loi TEPA

La loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat comportait un volet facilitant les héritages. Il est désormais possible de léguer 150.000 € à ses enfants tous les 6 ans sans avoir à réintégrer la donation dans la succession si son décès survient après ces 6 années.
Il est tout à fait possible que ces 150.000 € soient constitués de parts de son entreprise familiale. Cela vous permet de vous détacher petit à petit de votre entreprise tout en préparant vos enfants à sa reprise.