En France, l’épargne salariale regroupe l’ensemble des dispositifs permettant aux salariés d’être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer un capital à l’aide de celle-ci. Elle est constituée des sommes cumulées au titre de la participation, de l’intéressement et des versements « volontaires ». D’une entreprise à l’autre, les modalités varient en termes d’affectation des primes à un plan d’épargne salarial et vous n’aurez pas toujours le choix. Pour vous permettre d’opter pour la meilleure solution, nous vous proposons une revue de détail des trois principaux plans.
Système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise, le PEE peut recevoir vos primes de participation et d’intéressement, ainsi que des versements supplémentaires dont le montant ne doit toutefois pas dépasser quart de la rémunération annuelle brute. Toutes les entreprises ne proposent pas forcément un PEE mais dès lors qu’il est prévu dans les accords, tous les salariés y ont droit. Toujours selon les accords négociés, les modalités du PEE peuvent varier et l’entreprise peut aider à la constitution du capital par des contributions appelées abondement dont le montant est proportionnel à celui de vos propres versements et plafonné à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 2 909,76 € pour 2012. Enfin, les sommes versées dans le PEE sont bloquées 5 ans en général et exonérées d’impôts.
Variante du PEE, le PEI est négocié à l’échelle de plusieurs entreprises d’un même secteur, d’une zone géographique, etc. Sauf dispositions spécifiques prévues par les accords, les règles sont les mêmes que celles du PEE.
Sauf disposition particulière, le Perco est soumis aux mêmes règles que le PEE, mais les sommes investies sont bloquées jusqu’au départ en retraite. Comme pour les PEE, l’entreprise peut verser un abondement mais son montant ne peut excéder le triple des versements effectués par le salarié ni être supérieur à 16% du PASS, soit 5 819,52 € pour 2012. Enfin, le Perco peut aussi recevoir les sommes détenues dans un PEE ou un PEI. Au-delà du plan, vous devrez probablement aussi opter pour un type de placement de cette épargne. Là encore, toutes les entreprises ne proposent pas forcément les mêmes options et le seul moyen de les connaître est de se référer aux accords négociés. Dans certains cas, vous n’aurez d’ailleurs pas vraiment le choix, seuls les accords signés depuis le 1er janvier 2007 laissent réellement le salarié décider de l’affectation de son épargne. Si vous êtes dans ce cas, vous aurez alors probablement le choix entre l’investissement en parts de FCPE (fonds communs de placements entreprises), en actions en sicav, en titres de votre entreprise ou encore la possibilité de placer vos primes sur un compte courant bloqué.
http://www.amf-france.org/documents... (brochure de l’Autorité des marchés financiers sur l’épargne salariale) www.ameli.fr/employeurs/vos-...
© Marie Varandat – Uni-éditions –janvier 2012

