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Concubinage : quelle fiscalité ?
Aux yeux de l’administration fiscale, les concubins sont étrangers l’un à l’autre. Mais la situation change quand ils ont un enfant.
Chacun souscrit une déclaration de revenus personnelle, en indiquant s’il est célibataire, veuf, divorcé ou séparé. En aucun cas il n’est possible de déclarer à sa charge son concubin, même si celui-ci ne dispose d’aucune ressource. Cependant, contrairement aux règles de l’impôt sur le revenu, celles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) obligent les concubins à effectuer une déclaration commune.
Que faire s’il y a des enfants ?
S’ils ont des enfants, la situation varie selon que ces derniers sont communs ou non aux concubins. S’ils sont issus d’une précédente union, seul leur parent peut les déclarer à sa charge, sauf si celui-ci vit au domicile du couple et que son parent ne dispose d’aucun revenu. Dans le calcul du quotient familial, chacun des deux premiers enfants donne droit à une demi-part, et chaque enfant à partir du troisième à une part entière, si le parent en assure l’entretien à titre exclusif ou principal. En cas de résidence alternée de l’enfant, le nombre de parts est à diviser par deux. S’ils sont communs au couple, les enfants peuvent être comptés à la charge de leur mère ou de leur père, mais pas des deux ! En revanche, le fisc admet que le parent ne déclarant pas les enfants déduise de son revenu une pension alimentaire. Pour savoir à quel parent il est le plus intéressant fiscalement de rattacher les enfants, vous pouvez procéder à des simulations.
Et les impôts locaux ?
La taxe d’habitation est adressée à l’occupant en titre, c’est-à-dire au concubin titulaire du bail. Vous êtes propriétaire indivis ou conjointement titulaires du bail ? La taxe d’habitation est envoyée aux deux concubins. Pour la taxe foncière, chacun reçoit un avis pour les biens dont il est personnellement propriétaire. Vous êtes imposés en commun si vous avez acheté ensemble un bien immobilier. Il peut s’agir de votre habitation principale, de votre résidence secondaire… La taxe foncière étant due par les deux concubins, elle peut être payée par l’un ou par l’autre.
Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr
Delphine Goater – Uni-Éditions – avril 2009
