Vos opérations à distance 

1. Crédit Agricole en ligne www.ca-centreouest.fr

Tarif hors coût de communication variable par opérateur
Accès libre : par connexion (plafonné à 0,50 €/jour)	0,50 €
- maximum par mois	5,00 €
Accès professionnels (par mois)	5,00 €
Accès professionnels titres (par mois)	7,50 €
Accès entreprise titres (par mois)	10,00 €
Relevé de compte en ligne (e-relevé)	GRATUIT

2. Téléphone

SMS Fil Mobile (par SMS reçu limité à 2,10€ / mois)	0,21 € *
Consultation du solde via Filvert : 09 789 789 10, par appel/jour (facturé à l'énoncé du solde/appel/jour)	0,46 € *

3. Echange de données informatisées (cotisation mensuelle)   

Par canal télétransmission
Télétransmission : FAX + EDI (support papier ou disquette + Pack pro)	30,00 €
Abonnement Télétransmission	38,00 €
Télétransmission PLUS
- ETEBAC 3 / EBICS -T	54,00 €
- ETEBAC 5 / EBICS-TS	91,00 €
Relevé de virements reçus	5,10 €
Par canal Internet
WEB-EDI Standard (virements)	12,00 €
WEB-EDI Transfert	23,50 €
WEB-EDI avec saisie + transfert de fichier + prise de relevé	37,00 €
EDI EXPERT (pour les cabinets d’expertise comptable et centres de gestion agréés)
- 1 à 50 comptes	20,00 € *
- au-delà de 51 comptes	50,00 € *

4. Certificat numérique (cotisation annuelle)  

(signature électronique CA-Certificat)

Certificat logiciel	60,00 € *
Certificat sur carte à puce + kit lecteur	70,00 € *
Certificat sur clé USB	60,00 € *
Certificat signature électronique + clé USB	60,00 € *
Avenant ou révocation	50,00 € *

5. Vos opérations à l’international

Change en ligne pour passage des ordres	GRATUIT
E-trade	GRATUIT

Votre compte service et ses avantages 

1. Comptes Services Professionnels (cotisation mensuelle)

Compte Service sans découvert	14,50 €
Compte Service avec découvert jusqu'à 4000€	17,60 €
Compte Service avec découvert jusqu'à 8000€	21,75 €
Compte Service avec découvert jusqu'à 16000€	29,50 €
Compte Service avec découvert jusqu'à 30000€	51,25 €

Commercialisés jusqu'au 30/09/2009

Compte Service sans découvert	11,84 €
Compte Service avec découvert jusqu'à 3820€	17,77 €
Compte Service avec découvert jusqu'à 7630€	23,25 €
Compte Service avec découvert jusqu'à 15250€	39,71 €

2. Avantages Comptes Services Professionnels (ouverts depuis le 01/10/2009)

	Sans découvert	Découvert jusqu'à 4000€	Découvert jusqu'à 8000€	Découvert jusqu'à 16000€	Découvert jusqu'à 30000€
Gestion de la trésorerie
Taux du découvert autorisé		5,50%	5,50%	5,50%	5,50%
ADI
Exonération Commission d'engagement
Gratuité frais de dossier sur découvert
Gratuité frais de réexamen annuel découvert
Exonération Commission du plus fort découvert
Gratuité gestion des excédents de trésorerie : Tandem Pro
Gestion du compte au quotidien
Gratuité BAM Pro + BAM Titres
Exonération Commission de mouvement
Exonération Commission d'intervention (dans la limite du découvert autorisé)
Gratuité frais de tenue de compte
Date de valeur remise de chèques	J	J	J	J	J
Gratuité frais opposition chèque
Gratuité chèque de banque
Gratuité frais d'envoi de chèquier
Gratuité frais de virement permanent externe BAM
Gratuité frais de virement ponctuel via la BAM ou le WEB EDI
Cotisations cartes (1)	-20%	-20%	-20%	-20%	-20%
Echange de données informatisées (EDI)(2)	-50%	-50%	-50%	-50%	-50%
Certificat numérique (CA Certificat)	-30%	-30%	-30%	-30%	-30%
Protection de l'entreprise
Sécuricompte Pro)	inclus	inclus	inclus	inclus	inclus

Votre compte au quotidien  

1. Fonctionnement et suivi du compte

Ouverture de compte	GRATUIT
Frais de tenue de compte (par mois)	9,50 €
Commission de mouvement de compte	0,083%
Commission du plus fort découvert	0,06%
Désolidarisation de compte joint	26,40 €
Gestion de compte inactif, par an À concurrence du solde, compte sans mouvement depuis 15 mois consécutifs	51,00 €
Délivrance de RIB, BIC/IBAN	GRATUIT
Clôture de compte	GRATUIT

2. Relevés  

Relevé de compte mensuel papier	GRATUIT
Relevé de compte autre périodicité, par relevé	1,20 €
Relevé de compte électronique (E-Relevé) (hors personne morale)	GRATUIT
Frais de renvoi de relevé de compte	1,20 €
Relevé Situation des engagements à la date de l’arrêté comptable (Compta Prêt)	34,27 € *
Edition ponctuelle d’opération au guichet	1,20 €
Recherche et duplicata de relevé d’opérations
- par relevé (20 feuilles maxi)	1,28 € *
- par relevé (+ de 20 feuilles)	sur devis

Irrégularités et incidents 

1. Commission d'intervention

Somme perçue suite à la présentation d’une opération non autorisée, qu’elle soit payée ou non, et qui nécessite un traitement journalier adapté, par opération (plafonnée à 3 opérations par jour soit 23,70 €)

7,90 €

2. Opérations particulières

Retour courrier adresse erronée ou non distribué	18,95 €
Lettre de rappel par compte en dépassement	16,50 €
Frais de saisie attribution	70,11 € *
- si provision insuffisante	21,74 € *
Frais avis à tiers détenteur	70,11 € *
- si provision insuffisante	21,74 € *
Frais opposition administrative (limité à 10% du montant dû au Trésor)	70,11 € *
- si provision insuffisante	21,74 € *
Frais d'opposition à tiers détenteur	70,11 € *
- si provision insuffisante	21,74 € *
Gestion contentieuse ou recouvrement	18,77 € *
Levée de l’interdit carte à la Banque de France	22,10 €

3. Incidents de paiement

Lettre d’information 1er rejet de chèque ou de carte	15,80 €
Frais de rejet de chèque sans provision (par chèque impayé)(3)
- montant inférieur ou égal à 50 €	30,00 €
- montant supérieur à 50 €	50,00 €
- en cas de nouveau rejet du même chèque dans un délai de 30 jours suite à la première présentation	GRATUIT
Chèque émis en infraction, par chèque payé ou présenté Pas de limitation du nombre de chèques, ni période exemption	26,00 €
Suivi interdiction bancaire externe, par interdiction	26,00 €
Rejet de prélèvement pour absence de provision, par avis dans la limite de l’ordre de paiement(4)	20,00 €
Inscription Banque de France sur impayé carte	25,50 €
Attestation régularisation dossier	GRATUIT

Vos services complémentaires  

1. Location de coffre (cotisation annuelle)

Petite taille (10 litres)	67,31 € *
Taille moyenne (20 litres)	85,41 € *
Grande taille (40 litres)	130,69 € *
Super taille (60 litres)	135,66 € *
Frais d’ouverture de coffre	517,60 € *

2. Autres services

Bilan patrimonial, Etude fiscale ou successorale, transmission d’entreprise, constitution et dynamisation du patrimoine, investissement locatif	1000,00 € *
Attestation de compte	13,17 € *
Constitution du patrimoine ISF, par an	83,28 € *
Photocopie d’archives, par photocopie	1,25 € *
Recherche d'archive et photocopie
- simple	11,04 € *
- complexe	sur devis
Lettre Commissaire aux comptes	83,61 € *
Frais d’envoi spéciaux (envoi postaux)	Montant des frais