Centre Ouest
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Périmètres des émissions de gaz à effet de serre : rappel sur le décret du 11
juillet 2011
Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 précise que les émissions à prendre en compte
sont « les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux
activités de la personne morale »
La partie réglementaire porte sur les Scope 1 et 2 sur le périmètre juridique de la Caisse
Régionale du Centre Ouest
A ces données obligatoires sont venus s’ajouter quelques éléments : déplacements
Domicile / Travail, Consommation de papier.
1 3,4,5,6,7,8